Conditions Générales de Vente (CGV)
Caraïbes Entrepreneurs
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sous la marque Caraïbe Entrepreneurs, exploitée par PH Numérique.
1. Identité du vendeur
PH Numérique
Entreprise basée en Loire-Atlantique – France
Adresse : 25 Avenue de Bretagne
SIREN : 480324532
E-mail : contact@caraibesentrepreneurs.com
Ci-après désignée « Caraïbes Entrepreneurs » ou « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits et services proposés par Caraïbe Entrepreneurs, notamment :
- séances de coaching ;
- accompagnements individuels ou collectifs ;
- ebooks ;
- guides numériques ;
- formations en ligne ;
- modèles, documents et ressources numériques ;
- autres contenus téléchargeables.
Toute commande implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans les conditions prévues lors de la commande.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur le site avant la commande.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.
Caraïbe Entrepreneurs se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ses offres à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Lorsque PH Numérique bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
Caraïbe Entrepreneurs peut modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le Client sélectionne le produit ou service qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant le paiement, le Client doit pouvoir vérifier les caractéristiques essentielles de son achat ainsi que son prix.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV avant de finaliser sa commande.
COACHING ET ACCOMPAGNEMENT
6. Réservation des séances de coaching
Les séances de coaching sont réalisées aux dates et horaires convenus lors de la réservation.
Le Client s’engage à être disponible à l’heure prévue et à disposer des équipements nécessaires lorsque la séance est organisée à distance.
Un retard du Client ne prolonge pas automatiquement la durée initialement prévue de la séance.
7. Annulation ou report d’une séance
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance de coaching doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Lorsque cette demande intervient plus de 48 heures avant la séance, un report peut être proposé selon les disponibilités de Caraïbes Entrepreneurs.
Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous
Sauf cas particulier accepté par Caraïbe Entrepreneurs ou disposition légale impérative contraire, toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra être considérée comme due et consommée.
Elle ne donnera alors pas lieu à remboursement.
Absence au rendez-vous
En cas d’absence du Client sans annulation préalable, la séance sera considérée comme effectuée et ne donnera pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Annulation par Caraïbes Entrepreneurs
Si Caraïbe Entrepreneurs doit annuler une séance, une nouvelle date sera proposée au Client.
Si aucun report ne peut être convenu dans un délai raisonnable, le montant correspondant à la prestation non réalisée sera remboursé.
8. Droit de rétractation – Coaching
Lorsqu’un Client consommateur achète à distance une prestation de coaching, il bénéficie en principe du délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, l’exécution de la prestation peut commencer avant son expiration dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales prévues notamment par l’article L221-28 du Code de la consommation sont réunies.
La règle contractuelle d’annulation de 48 heures prévue à l’article 7 des présentes CGV ne remplace pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
EBOOKS, GUIDES ET PRODUITS NUMÉRIQUES
9. Fourniture des produits numériques
Les ebooks, guides, modèles, documents, ressources et autres fichiers numériques commercialisés par Caraïbe Entrepreneurs sont fournis sous forme dématérialisée.
Selon le produit acheté, ils peuvent être :
- téléchargés immédiatement après le paiement ;
- transmis par e-mail ;
- accessibles via un lien privé ;
- accessibles depuis un espace personnel ;
- ou mis à disposition sur une plateforme dédiée.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de sa commande.
10. Droit de rétractation – Ebooks, guides et téléchargements
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
« La fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation », lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Pour obtenir immédiatement l’accès à un ebook, guide, document, formation numérique ou autre contenu téléchargeable avant l’expiration du délai légal de rétractation, le Client devra notamment :
- donner son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution ;
- reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation ;
- et recevoir la confirmation prévue par la réglementation applicable.
Lorsque ces conditions sont remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation sur ce fondement et aucun remboursement ne sera dû à ce titre.
Cette exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment lorsque le contenu numérique fourni est défectueux ou non conforme.
FORMATION
11. Formations en ligne
Caraïbe Entrepreneurs peut commercialiser des formations accessibles en ligne, en tout ou en partie.
Lorsqu’une formation est constituée de contenus numériques immédiatement accessibles, les dispositions relatives aux contenus numériques et au droit de rétractation s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la formation comprend également des prestations de services, notamment du coaching, des rendez-vous individuels ou des sessions en direct, les règles correspondant à la nature de ces prestations sont également applicables.
Le contenu, la durée et les modalités d’accès à chaque formation sont précisés avant l’achat.
CONDITIONS COMMUNES
12. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.
Sauf indication contraire, le paiement intégral est exigé lors de la validation de la commande.
Lorsque Caraïbe Entrepreneurs propose un paiement en plusieurs fois, le Client reste redevable des échéances conformément aux conditions de l’offre souscrite et aux dispositions légales applicables.
En cas d’incident de paiement, l’accès à certains services pourra être suspendu dans les conditions permises par la réglementation.
13. Propriété intellectuelle
Les ebooks, formations, guides, vidéos, documents, modèles, méthodes et autres contenus proposés par Caraïbe Entrepreneurs sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique confère uniquement au Client un droit d’utilisation dans les conditions prévues par l’offre.
Sauf autorisation écrite de PH Numérique, il est notamment interdit de :
- revendre un ebook, guide ou formation ;
- partager les fichiers achetés avec des tiers ;
- partager les identifiants d’accès à une formation ;
- reproduire ou diffuser les contenus ;
- publier gratuitement les documents ;
- modifier un contenu afin de le commercialiser ;
- exploiter commercialement tout ou partie des ressources achetées lorsque cette utilisation n’est pas expressément autorisée.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
14. Absence de garantie de résultat
Caraïbe Entrepreneurs fournit des informations, des méthodes, des outils, des ressources et desaccompagnements destinés à aider le Client dans le développement de son projet entrepreneurial.
Cependant, aucun résultat financier ou commercial n’est garanti.
Caraïbe Entrepreneurs ne garantit notamment aucun :
- chiffre d’affaires ;
- niveau de bénéfice ;
- nombre de clients ;
- revenu ;
- développement commercial ;
- résultat entrepreneurial particulier.
Les résultats dépendent notamment du marché, du projet, des décisions prises par le Client, de son investissement personnel et de la mise en œuvre des recommandations.
15. Responsabilité
Caraïbe Entrepreneurs s’engage à fournir les produits et prestations commandés conformément aux caractéristiques annoncées et aux obligations légales applicables.
Les contenus proposés sont principalement destinés à l’information, à la formation et à l’accompagnement entrepreneurial.
Sauf indication expresse contraire, ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers personnalisés.
Le Client reste responsable des décisions prises dans le cadre de son activité professionnelle.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable.
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la fourniture des services et à la gestion de la relation avec le Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Caraïbe Entrepreneurs.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@caraibeentrepreneurs.com
17. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, un téléchargement, une formation ou une prestation de coaching, le Client peut contacter :
contact@caraibeentrepreneurs.com
Caraïbe Entrepreneurs et le Client chercheront prioritairement une solution amiable.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence des juridictions demeurent applicables.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Caraïbe Entrepreneurs
PH Numérique
Loire-Atlantique – France
E-mail : contact@caraibeentrepreneurs.com